01Champ d'application
Les présentes CGV encadrent les prestations de services informatiques et la vente de matériel effectuées par RJ6 auprès de clients particuliers et professionnels.
02Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable (ou ordre de réparation) précisant le périmètre, les tarifs et les délais estimés. La signature du devis ou l'accord écrit vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
03Prix et facturation
Les tarifs sont indiqués en euros et s'entendent nets, pour les particuliers comme pour les professionnels : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais annexes (déplacement, pièces détachées) sont clairement indiqués au devis. Les pièces ne sont jamais incluses dans un forfait : leur prix est indiqué au devis avant commande.
Professionnels, intervention sur site : 59 € la 1re heure. Au-delà de la 1re heure, facturation par demi-heure entamée (24,50 €).
04Horaires et majorations
Les interventions ont lieu du lundi au samedi, de 10h à 19h, sur rendez-vous. La soirée (après 19h) et le dimanche sont possibles sur demande, avec une majoration annoncée au client avant de fixer le rendez-vous.
Particuliers : du lundi au vendredi, tarif normal (forfait 1re heure 39 € à domicile, 29 € à distance, puis 20 € par demi-heure entamée). Samedi et soirée : +25 % (forfait 49 € à domicile, 39 € à distance, puis 25 € par demi-heure). Dimanche et jours fériés : +50 % (forfait 59 € à domicile, 49 € à distance, puis 30 € par demi-heure). Les prestations à forfait fixe (réinstallation, nettoyage, Wi-Fi Mesh, récupération de données) ne sont majorées que si elles sont réalisées le dimanche ou en soirée à la demande du client.
Professionnels : les mêmes pourcentages s'appliquent à tous les tarifs pro (1re heure, demi-heure entamée, heure d'infrastructure, demi-journée, journée, assistance à distance) : samedi et soirée après 19h +25 %, dimanche et jours fériés +50 %.
05Paiement
Le paiement est exigible à réception de facture, par virement bancaire, carte bancaire ou espèces (dans la limite légale). En cas de retard de paiement, des pénalités légales et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement seront appliquées conformément à la loi.
06Exécution et délais
RJ6 s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Toutefois, ces délais peuvent être impactés par la disponibilité des pièces fournisseurs ou des contraintes techniques imprévues.
07Garanties
Garantie de service 7 jours. La main-d'œuvre relative à la présente intervention est garantie 7 jours calendaires à compter de la fin de l'intervention, date de signature du bon de fin d'intervention, strictement pour la panne exacte diagnostiquée et réparée : si la même panne revient dans ce délai, RJ6 réintervient gratuitement. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les limite pas.
Garanties légales. Les pièces neuves vendues par RJ6 bénéficient des garanties légales applicables (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés). Les pièces achetées par le client relèvent des garanties de leur vendeur.
Pièce neuve défectueuse après les 7 jours. Si une pièce neuve vendue par RJ6 se révèle défectueuse après la garantie de service de 7 jours, elle est reprise au titre des garanties légales. Le déplacement pour la reprendre et la reposer est offert dans la zone de déplacement inclus (Métropole de Montpellier et 5 communes limitrophes) ; en dehors, il est facturé selon la grille de déplacement (1 € par kilomètre aller).
Les prestations logicielles (désinfection, réinstallation) sont fournies avec une obligation de moyens : RJ6 ne saurait être tenu responsable des pannes ultérieures non liées à son intervention.
08Responsabilité et données
Sauvegardes : le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention technique, sauf demande explicite de sauvegarde incluse dans le devis.
RJ6 ne saurait être tenu responsable de la perte de données consécutive à une panne matérielle ou logicielle préexistante.
09Propriété intellectuelle
Les développements (sites web, scripts) restent la propriété de RJ6 jusqu'au complet paiement du prix. Le transfert de propriété intellectuelle s'effectue à l'encaissement du solde.
10Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, un délai de rétractation de 14 jours s'applique, sauf si l'exécution du service a commencé avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du client.
11Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.