RJ6 Ultra

Les présentes CGV encadrent les prestations de services informatiques et la vente de matériel effectuées par RJ6 auprès de clients particuliers et professionnels.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable (ou ordre de réparation) précisant le périmètre, les tarifs et les délais estimés. La signature du devis ou l'accord écrit vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les tarifs sont indiqués en euros. Pour les professionnels, ils s'entendent HT (TVA en sus). Les frais annexes (déplacement, pièces détachées) sont clairement indiqués au devis.

Le paiement est exigible à réception de facture, par virement bancaire, carte bancaire ou espèces (dans la limite légale). En cas de retard de paiement, des pénalités légales et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement seront appliquées conformément à la loi.

RJ6 s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Toutefois, ces délais peuvent être impactés par la disponibilité des pièces fournisseurs ou des contraintes techniques imprévues.

Le matériel vendu neuf bénéficie de la garantie constructeur. Les prestations logicielles (nettoyage virus, réinstallation) sont fournies avec une obligation de moyens : RJ6 garantit le bon fonctionnement à l'issue de l'intervention, mais ne saurait être tenu responsable des pannes ultérieures non liées à son intervention.

Les développements (sites web, scripts) restent la propriété de RJ6 jusqu'au complet paiement du prix. Le transfert de propriété intellectuelle s'effectue à l'encaissement du solde.

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, un délai de rétractation de 14 jours s'applique, sauf si l'exécution du service a commencé avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du client.