Mentions Légales

1. Informations Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.rj6.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

[Nom de votre entreprise/Société : ex. RJ6 Solutions IT]
[Statut juridique : ex. SARL, SAS, EI]
[Numéro SIRET : ex. 123 456 789 00012]
[Numéro RCS : ex. RCS Montpellier B 123 456 789 (si applicable)]
[Capital social : ex. 1 000 € (si applicable)]
[Adresse du siège social : ex. 1 Rue de l'Exemple, 34000 Montpellier, France]
[Téléphone : ex. +33 4 00 00 00 00]
[Email : ex. contact@rj6.fr]

Directeur de la publication :

[Nom et Prénom du Directeur de la publication]
[Email : ex. contact@rj6.fr]

Hébergeur :

[Nom de l'Hébergeur : ex. OVH, Gandi, Online.net]
[Raison sociale de l'Hébergeur]
[Adresse de l'Hébergeur]
[Téléphone de l'Hébergeur : ex. +33 9 72 10 10 07]

2. Propriété Intellectuelle

Le [Nom de votre entreprise/société] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : [Nom de votre entreprise/société].

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de Responsabilité

Le [Nom de votre entreprise/société] ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.rj6.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le [Nom de votre entreprise/société] se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

4. Gestion des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Liens Hypertextes et Cookies

Le site www.rj6.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le [Nom de votre entreprise/société] n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rj6.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville de votre siège social, ex. Montpellier].